Conditions générales de Phoenix Ring Manufaktur GmbH
Le présent document est une traduction non contraignante des Conditions Générales en langue allemande. En cas de divergence ou d’interprétation différente, seule la version allemande fait foi.
Les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations. Phoenix Ring Manufaktur GmbH s’efforce de rendre ses conditions générales aussi compréhensibles que possible.
§ 1 Prix
Tous les prix pour les particuliers sont indiqués en euros, hors taxes (TVA allemande légale comprise).
§ 2 Conclusion du contrat
Le contrat d’achat entre Phoenix Ring Manufaktur GmbH et l’acheteur est conclu lors de la livraison de la bague Sialex®Ring.
§ 3 Garantie de cinq ans
En plus des droits légaux, Phoenix Ring Manufaktur GmbH offre à ses clients la garantie de retour volontaire suivante : chaque client final en Allemagne peut tester la bague Sialex®Ring gratuitement et sans engagement. La période d’essai est généralement de quatre (4) semaines. Pour des applications spéciales et après consultation de Phoenix, la période d’essai peut également être convenue autrement. À l’expiration de la période d’essai convenue, Phoenix contactera le client directement ou par l’intermédiaire du représentant concerné. Si le client souhaite conserver la bague Sialex®Ring, une facture sera émise. Toutefois, le système Sialex® peut également être retourné à Phoenix dans un état visuellement parfait. Dans ce cas, veuillez contacter soit Phoenix directement, soit votre conseiller clientèle immédiat. Le Sialex®Ring peut également être retourné pendant la période d’essai sans donner de raison. Dans ce cas, veuillez assurer le retour en conséquence, car le risque lié au transport est à la charge du client.
L’adresse pour le retour est la suivante :
Phoenix Ring Manufaktur GmbH
Haisterbacher Strasse 7
D-64711 Erbach (Odenwald)
§ 4 Garantie de cinq ans
Pendant une période de cinq (5) ans (des variations internationales peuvent s’appliquer) à compter de l’installation ou de l’expédition de la Sialex®Ring, Phoenix garantit que la bague est exempte de défauts de matériaux et de fabrication. Au sein de l’Union européenne, la garantie de cinq ans comprend la garantie légale de 24 mois et une garantie volontaire du fabricant de 36 mois supplémentaires. En dehors de l’Union européenne, l’étendue et la durée de la garantie légale et de la garantie volontaire du fabricant peuvent varier et sont régies par les dispositions légales applicables et les conditions de garantie spécifiques à chaque pays de Phoenix. Les droits de garantie légaux du client ne sont pas limités par cette garantie.
Les bagues défectueuses seront remplacées par Phoenix directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Une fois que le client a contacté Phoenix, Phoenix procède au remplacement/à la réparation. En outre, la garantie comprend une recharge/réparation gratuite unique de la Sialex®Ring. À cette fin, le système doit être envoyé à l’usine d’Erbach (Odenwald) ou au représentant concerné. Le client est entièrement responsable des frais d’expédition, tant vers l’usine que vers le client/représentant. Des dommages mécaniques ou une corrosion de surface sur l’anneau Sialex® peuvent rendre la recharge impossible. Aucune autre réclamation ne peut être faite au titre de la garantie.
§ 5 Paiement du prix d’achat
Le prix d’achat est dû immédiatement et sans déduction par le client après l’expiration de la phase de test. Une facture sera émise avec la TVA légale indiquée.
§ 6 Protection des données
Phoenix utilise les données clients collectées uniquement dans le but d’exécuter et de traiter la commande. Elles ne seront pas transmises à des tiers, en particulier à des fins publicitaires. Les données personnelles nécessaires au traitement seront stockées dans le système informatique et traitées de manière confidentielle. Le client a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations, la correction, le blocage et, si nécessaire, la suppression des données stockées. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail informel à info@phoenixringmanufaktur.de.
§ 7 Responsabilité pour les défauts
Outre la « garantie de cinq ans » – composée de la garantie légale et de la garantie volontaire du fabricant – les dispositions légales s’appliquent. Phoenix Ring Manufaktur GmbH est responsable sans limitation si la cause du dommage est due à une intention ou à une négligence grave.
En outre, Phoenix est responsable en cas de violation par négligence légère d’obligations essentielles, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ou en cas de violation d’obligations dont le respect permet en premier lieu l’exécution correcte du contrat et sur lesquelles le client compte régulièrement. Dans ce cas, Phoenix n’est toutefois responsable que des dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat. Phoenix n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut après prise en charge d’une garantie de qualité du produit et en cas de vices cachés de manière frauduleuse. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Dans la mesure où la responsabilité de Phoenix est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution. Pour les commerçants, la responsabilité pour les dommages consécutifs est également exclue.
§ 8 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de toutes les marchandises de la même commande, celles-ci restent la propriété de Phoenix Ring Manufaktur GmbH.
§ 9 Droit applicable
Tous les litiges et différends juridiques découlant de la relation commerciale sont exclusivement régis par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Droit de rétractation :
Le client peut se rétracter du contrat dans un délai de deux semaines sans indication de motifs, par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail) ou, si la marchandise lui a été livrée avant l’expiration du délai, en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir à compter de la réception de cette notification écrite. L’envoi en temps utile de la rétractation ou de la marchandise suffit pour respecter le délai de rétractation. La rétractation doit être envoyée à :
Phoenix Ring Manufaktur GmbH
Haisterbacher Strasse 7
D-64711 Erbach (Odenwald)
info@sialexring.de
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuels (par exemple, les intérêts) doivent être remboursés. Si le client n’est pas en mesure de restituer la prestation reçue à Phoenix Ring Manufaktur, en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, il doit indemniser Phoenix pour la perte de valeur. Cela ne s’applique pas à la restitution de marchandises si la détérioration des marchandises est exclusivement imputable à leur inspection, comme cela aurait été possible pour le client dans un magasin de détail, par exemple. En outre, le client peut éviter l’obligation de verser une indemnisation pour toute détérioration causée par l’utilisation prévue de l’article en ne l’utilisant pas comme sa propriété et en s’abstenant de tout ce qui pourrait nuire à sa valeur. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour le client à compter de l’envoi de sa déclaration de rétractation et pour Phoenix à compter de sa réception.
À partir de : janvier 2024
Pour des raisons juridiques, seule la version allemande s’applique.
